PROCEDURE D’OCTROI D’AIDES FINANCIERES

Mise en place d’une procédure interne Suivi et évaluation de l’opération d’instruction

     En conformité avec la circulaire ministérielle n° 34/SG/MAPM du 20/02/2008, et pour plus d’efficacité dans l’instruction des dossiers, l’O.R.M.V.A. du Tadla a adopté, à partir de Juillet 2008, une procédure interne.

• 1. Mise en place d’une procédure interne :

    L’application de la procédure interne se fait selon 9 phases, déclinées comme suit:

        1ère phase      : Réception des dossiers par le guichet unique et vérification de l’existence des pièces constituant
                              les dossiers des postulants contre un récépissé de dépôt;

        2ème phase    : Acheminement des dossiers réceptionnés vers les départements techniques pour l’étude
                               administrative, l’étude technique et le contrôle sur les lieux de la réalisation des investissements ;

        3ème phase   : Emission après contrôle technique de:
                                - Attestations d’approbation préalable aux projets à économie d’eau d’irrigation;
                                – Constats de réalisation pour les investissements éligibles;
                                - Notes d’observations pour le redressement des dossiers incomplets.

        4ème phase   : Etablissement des Décisions d’octroi d’aide FDA pour les dossiers éligibles ;

        5ème phase   : Envoi aux agences régionales du Crédit Agricole du Maroc (CAM), les décisions précitées, annexées
                             de copies des dossiers, en vue du déblocage des fonds d’aides accordées;

        6ème phase   : Envoi des avis pour information des agriculteurs au sujet des aides accordées, moyennant
                             des lettres nominatives adressées par la Direction;

        7ème phase   : Mise à jour de la base de données FDA par les entités concernées;

        8ème phase   : Elaboration de façon périodique des situations de suivi et des bilans d’instruction;

        9ème phase   : Contrôle a posteriori des investissements approuvés et réalisés.

    Cette procédure interne est illustrée comme suit :

• 2. Suivi et évaluation de l’opération d’instruction :

     Pour une meilleure maitrise de l’application des procédures arrêtées et afin de réussir les investissements préconisés par les agriculteurs, un systéme de contrôle est instauré et appuyé par des commissions pluridisciplinaires. 

        Aussi, le contrôle a postériorie sur les lieux des investissements réalisés, objets des aides accordées est effectué de façon périodique.