PRESENTATION DU GUICHET UNIQUE

Objectifs de mise en place du guichet unique Création du guichet unique

• 1. Objectifs de mise en place du guichet unique:

     Dans l’objectif d’incitation et d’encouragement des investissements dans le secteur agricole, les pouvoirs publics ont instaurés à partir de 1986, le Fonds de Développement Agricole (FDA) en tant qu’outil de financement des aides de l’Etat à ce secteur.

     Cependant, la procédure adoptée pour l’octroi des aides précitées requièrent des retards dans le traitement des dossiers et le déblocage des fonds au profit des bénéficiaires. C’est ainsi et dans le but d’améliorer le service de ces aides, des simplifications ont été apportées à la procédure mise en place, suite à la décision conjointe du 24 Janvier 2008, signée par Monsieur le Ministre de l’Economie et des Finances et Monsieur le Ministre de Agriculture et de la Pêche Maritime.

     A cet effet, une Circulaire Ministérielle n° 34/SG/MAPM du 20/02/2008 a défini la mise en application de la nouvelle procédure notamment :

          - La mise en place d’un Guichet unique, avec allègement de la constitution des dossiers des demandes

            des aides FDA.

          - La simplification du circuit d’instruction des dossiers qui ne doit pas dépasser un délai de 30 jours.

     A ce propos, l’O.R.M.V.A du Tadla a instauré son Guichet Unique, en adoptant une procédure interne organisant la réalisation des différentes tâches assignées à chaque entité de cet Office, pour l’instruction des dossiers de demandes des aides financières FDA et également un système de suivi des réalisations des investissements avec un contrôle après leurs achèvement conformément aux objectifs arrêtés.

• 2. Création du guichet unique:

     Les mesures prises à cet effet sont :

     Au niveau national:

     La circulaire ministérielle précitée a pour objectifs:

          - Mise en place de Guichets Uniques auprès des services extérieurs du Ministère, en tant que seul interlocuteur

            vis-à-vis des agriculteurs, en matière d’octroi des aides financières de l’Etat aux investissements agricoles.

          - Allègement de la constitution des dossiers des demandes des aides FDA

          - Adoption du délai d’instruction globale ne dépassant pas les 30 jours.

     Au niveau de l’ORMVA du Tadla:

     En application de la circulaire ministérielle précitée, l’O.R.M.V.A du Tadla a instauré son Guichet Unique en date

du 03 Mars 2008.

      Ce guichet unique est installé au niveau de Cellule Clients, entité dépendante directement de la Direction de l’ORMVA du Tadla et qui est chargée de l’accueil-réception des agriculteurs, du suivi du recouvrement et du développement de l’investissement.

       Ce guichet est composé de deux sections:

          - Section des Investissements relatifs au Développement Agricole ;

          - Section des Projets d’Aménagement Hydro-agricole et d’Amélioration Foncière

     Sur le plan ressources humaines, les agents y ont été affectés sont au nombre de 5 :

          - Responsable du guichet : Ingénieur Agronome ;

          - 2 agents, affectés à la réception des demandes d’aides;

          - 1 agent, coordinateur des dépôts et d’émission de décisions d’octroi d’aides;

          - 1 agent, chargé de la base de données FDA.