RECRUTEMENT

SUIVI DE LA QUALITE DES EAUX DE LA NAPPE PHREATIQUE
DANS LE PERIMETRE IRRIGUE DU TADLA
Situation Janvier 2010

Niveau Piezometrique (NP) Salinite :CE (ds/m) Pollution Nitrique

Le présent rapport retrace la situation de la qualité des eaux souterraines, à l’échelle du périmètre irrigué du Tadla durant la période de Décembre – Janvier 2010. Cette situation reprend le niveau piézométrique de la nappe phréatique, la conductivité électrique de ses eaux, ainsi que le taux de nitrates.
Les données collectées au niveau du terrain et les résultats d’analyse au laboratoire sont traités par le Système d’Information Géographique pour ressortir les cartes thématiques de la répartition spatiale des différents paramètres étudiés. On note ici que l’interpolation spatiale est réalisée sur ArcGis 9.3 par la méthode d’Inverse Distance Weighted (IDW) avec un poids de 2 (Power) et un rayon variable (variable radius).

1- NIVEAU PIEZOMETRIQUE
A l’échelle du périmètre irrigué du Tadla, le niveau piézomètrique varie de 4.5m à 39.9m à il présente une grande variabilité autour d’une moyenne de 12m.
Une comparaison des statistiques par sous périmètre est illustrée ci après :

En comparaison avec le mois d’Août 2009, la nappe dans tout le périmètre a enregistré une recharge d’environ 1.3 mètres. Le périmètre des Beni Moussa Est reste le plus marquant avec une remontée de presque 1.8 mètre.
La représentation cartographique montre, comme le confirme les autres situations, que la nappe est plus profonde au Sud des Béni Moussa Ouest et au Nord Est de Béni Amir avec des valeurs qui dépassent 20m. La catégorie des profondeurs inférieures à 5m diminue de plus en plus au cours des 5 dernières années et les forages deviennent de plus en plus rencontrés.
Relativement à la même période de l’année précédente, la nappe a connue une recharge remarquable de plus de 5 mètres ce qui pourra être dû aux précipitations enregistrées depuis le début de la campagne et qui s’élèvent à près de 210 mm.

2- SALINITE
Les résultats des analyses montrent que la salinité est très variable. La conductivité électrique (CE) est la plus élevé au niveau du périmètre de Béni Amir, elle commence par 1.56 dS/m pour atteindre des fortes valeurs qui avoisinent les 9 dS/m avec une moyenne de 4.94 dS/m.
Une comparaison des statistiques par sous périmètre est détaillée ci-après :

Au niveau de Béni Moussa, la salinité des eaux de la nappe suit un gradient croissant allant de l’amont vers l’aval hydraulique
La CE est la plus faible au niveau de Béni Moussa Est puisqu’elle est en moyenne de 1.09 dS/m. En allant vers Béni Moussa Ouest la salinité connaît une augmentation progressive pour atteindre son maximum au niveau de l’aval hydraulique. Dans cette zone la CE atteint des valeurs qui avoisinent 7 dS/m.
La comparaison de l’état de salinité des eaux de la nappe avec la situation établie en Août 2009, montre que la CE est resté relativement stable pour tout le périmètre puisque la différence ne dépasse guère 0.04 dS/m.
La représentation cartographique de la salinité, montre une répartition presque homogène de la CE au niveau des Béni Amir, avec un léger gradient allant du Nord Est vers le Sud Ouest, suivant le sens d’écoulement de la nappe.

Au niveau de Béni Amir, cette teneur reste en moyenne aux alentours de 29 mg/l, avec tout de même une valeur maximale qui avoisine les 100 mg/l.

Projet de Modernisation de l’Agriculture Irriguée dans le bassin de l’Oum Er Rbia

Plan Cadre relatif à l’Acquisition de Terrains (PCAT)
pour la réalisation des ouvrages collectifs du projet

Rapport préparé par :
Dr. Abdelmourhit Lahbabi
Dr. Khalid Anouar
Consultants en Environnement

1.CONTEXTE 2.CADRE JURIDIQUE MAROCAIN ET DIRECTIVE DE LA BANQUE MONDIALE 3.PROCESSUS DE MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE REINSTALLATION 4.ANNEXES

• 1.CONTEXTE

Ce document présente le cadre de politique de réinstallation et d’acquisition de terrains qui sera mis en œuvre par les ORMVA et qui portera sur :
* l’acquisition de terrains pour les aménagements et les infrastructures collectifs du projet (adductions, réservoirs d’eau, bassins et stations de pompage, etc.),
* l’acquisition de terrains pour toutes sujétions liées aux aménagements et infrastructures collectifs du projet.
Après la réception des plans définitifs indiquant l’emplacement des terrains et des habitations touchées, le Plan de Réinstallation et d’Acquisition de Terrains conforme au présent document sera élaboré par les ORMVA concernés. Il permettra de veiller à ce que les acquisitions de terrains soient entreprises selon les procédures prévues, en consultation avec les populations affectées et que les compensations et indemnisations pour expropriation éventuelle soient réglées conformément aux principes et procédures définis dans ce PCAT.
Le présent cadre, relatif à l’acquisition de terrains d’assiette pour la réalisation d’aménagements et d’infrastructures du projet, prend en compte le cadre réglementaire du Maroc ainsi que les principes opérationnels de la Banque Mondiale en la matière.

• 2.CADRE JURIDIQUE MAROCAIN ET DIRECTIVE DE LA BANQUE MONDIALE

2.1 Régimes fonciers au Maroc
Le système foncier marocain se caractérise par une pluralité de statuts juridiques qui se sont constitués tout au long de l’histoire du pays :
* Le Melk est le statut largement prédominant. Il s’agit de la propriété privée de la terre au sens du droit romain (usus, abusus, fructus). Les terres Melk appartiennent à une ou plusieurs personnes qui en ont pleine jouissance.
* Les terres collectives, jadis terres de tribus ont été transformées par le législateur (Dahir du 27 avril 1919) en terres « imprescriptibles, inaliénables et insaisissables » appartenant à des groupements ethniques soumis à la tutelle du Ministère de l’Intérieur. Ces terres sont distribuées entre les ayants droits qui n’ont qu’un droit de jouissance (usufruit), lui-même inaliénable. Les collectivités dotées de la personnalité morale sont propriétaires à titre collectif d’un domaine qui peut être immatriculé et délimité.
* Les terres Guich sont des terres relevant du domaine privé de l’Etat, concédées en jouissance à des tribus en contrepartie de services militaires rendus. Elles sont le plus souvent situées autour des villes impériales.
* Les terres Habous sont des terres léguées par une personne à une fondation religieuse. Elles ne représentent qu’environ 1% de la superficie cultivable du pays.
Dans le cadre du projet de modernisation de l’agriculture irriguée, les activités de constructions et d’aménagements collectifs prévus se feront essentiellement sur les terrains et les emprises publiques réservées aux ouvrages collectifs existants (canaux, pistes,…) et de façon peu significatives sur des terrains de propriété privée.
2.2 Le cadre juridique marocain :
2.2.1 La procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique est une procédure spéciale, mais fortement enracinée dans le système juridique marocain, puisqu’elle remonte au dahir du 31 août 1914, modifié par le dahir du 3 avril 1951. Plus récemment, la loi 17-81 relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et à l’occupation temporaire, promulguée par le dahir du 6 mai 1982 et mise en application par le décret du 18 avril 1983, a renforcé le concept du droit de propriété, institué par la Constitution marocaine (article 15), promulguée par le dahir du 7 octobre 1996 (.B.O. n°4420 du 10 octobre 1996). La mise en œuvre de cette procédure est assurée par les nouveaux tribunaux administratifs institués par le Dahir du 10 septembre 1993, promulguant la loi n°41-90 (.B.O. n°4227 du 3 novembre 1993). En plus de ce que la nouvelle législation sur l’expropriation apporte un allègement substantiel des lenteurs administratives et judiciaires, par rapport au passé, elle offre beaucoup plus de garanties aux expropriés, en leur donnant la possibilité de contester la légalité de la procédure administrative par le juge des référés et de s’assurer de la présence réelle de l’indemnisation provisoire, par son dépôt obligatoire à la Caisse de dépôt et de gestion, en attendant le jugement définitif.
2.2.2 La procédure se déroule en deux phases : la phase administrative et la phase judiciaire.
2.2.2.1 La phase administrative débute par la constitution d’un dossier administratif préparé par le service public chargé de diligenter la procédure d’expropriation au nom de l’Etat ou de la collectivité locale. Cette procédure est destinée à informer le public, les propriétaires et les ayant droits de tout projet d’expropriation envisagé dans une région déterminée, au moyen d’un avis d’ouverture d’enquête administrative affiché au siège de la commune. Elle est suivie de l’ouverture d’un registre de réclamations (commodo et incommodo) au siège de la commune où les propriétaires, les ayant droits et toute personne concernée, peut inscrire ses observations, pendant un délai de soixante jours continus, durant lesquels les bureaux de l’administration demeurent ouverts à la disposition du public.
2.2.2.2 L’enquête administrative permet essentiellement aux personnes concernées de contester l’intérêt général aussi bien dans le fond que dans la forme, de contester les déclarations enregistrées qui leur font grief et de s’informer sur l’identité des personnes ayant déclaré avoir un droit quelconque sur la propriété et sur les moyens avancés à l’appui de leurs allégations.
2.2.2.3 Durant cette période, une commission administrative présidée par l’autorité locale et comprenant certains services provinciaux et locaux, dont notamment le chef du service des domaines, des travaux publics, des impôts urbains et ruraux et de l’agriculture, se réunit pour déterminer la valeur de l’immeuble, compte tenu de sa position, de sa superficie, de son utilisation et des ventes locales de même nature, en vue de fixer son indemnisation. Les propriétaires n’assistent pas à la réunion, mais peuvent contester l’évaluation si l’expropriant leur fait une offre dans le cadre de l’acquisition de gré à gré.
2.2.2.4 Cette étape est suivie d’un arrêté pris par l’autorité gouvernementale, dans le cadre de son pouvoir hiérarchique ou de tutelle, proposant la mise en œuvre de la procédure d’expropriation, sur la base d’un décret signé exclusivement par le premier ministre, déclarant d’utilité publique l’expropriation d’un bien immobilier ou de droits réels,
2.2.2.5 Ce décret est obligatoirement publié au bulletin officiel et dans deux journaux d’annonces légales, ainsi qu’au siège de la commune, lieu de l’immeuble, avec toutes les indications relatives aux propriétaires, à la superficie, à la nature juridique de l’immeuble, à sa situation exacte. L’expropriation dispose ensuite d’un délai de deux ans, pour saisir la justice et engager la procédure judiciaire. Celle-ci est diligentée par l’expropriant, par le dépôt de deux requêtes, l’une relative à la prise de possession, devant le juge de référés et l’autre concernant le transfert de propriété, devant le tribunal administratif .
2.2.2.6 Le rôle du juge des référés est de vérifier la régularité de la procédure administrative et de s’assurer que l’expropriant a déposé à la Caisse de garantie le montant provisoire de l’indemnisation, proposée par la commission administrative d’évaluation. Mais il est tenu d’accorder la prise de possession, sans possibilité d’appel ou d’opposition de sa décision. Cependant l’utilité publique ne peut être contestée que devant la Cour suprême, pour excès de pouvoir, contre le décret du premier ministre.
2.2.2.7 Le dossier relatif au transfert de propriété, fait l’objet d’un échange soutenu de conclusions entre les parties, par l’intermédiaire de leurs avocats. Il abouti en général, en cas de contestation sérieuse de l’indemnité, par la désignation d’un expert judiciaire que le tribunal charge d’apprécier le bien fondé de l’évaluation de la commission administrative et de présenter ses appréciations motivées au tribunal. Le résultat de l’expertise est notifié aux parties par le tribunal qui les invite à faire valoir leurs remarques, dans le cadre de la procédure du contradictoire.
2.2.2.8 Le tribunal est libre de tenir compte ou non du point de vue de l’expert ou de puiser dans le dossier les éléments d’appréciation ou carrément de rejeter le résultat de l’expertise. En tout état de cause, le tribunal est tenu de chiffrer l’indemnisation et de motiver son jugement.
2.2.2.9 Les parties au conflit disposent d’un délai d’un mois, pour se pouvoir en appel devant la cour d’appel administrative et de développer leurs moyens de fait et de droit. En règle générale, les cours d’appel jugent d’après les éléments du dossier et ne font pas de nouveau appel à un ou plusieurs experts.
2.2.2.10 Les parties disposent d’un délai d’un mois pour se pouvoir en cassation, au moyen d’un recours signé par un avocat. Il a pour but de faire vérifier par la Cour si l’arrêt rendu par la Cour d’appel a fait une saine application de la loi et s’il est suffisamment motivé.
2.2.2.11 La phase administrative dure en général deux à trois ans. La phase judiciaire, en cas de contentieux sérieux peut durer deux à trois ans. Elle est en tout cas beaucoup plus courte que la procédure judiciaire en matière de l’immatriculation foncière, en cas de contentieux sérieux. Mais en tout état de cause, la justice assure la protection du droit de propriété et constitue le meilleur refuge pour les justiciables.
2.3 Rappel des principes directeurs de la Politique Opérationnelle 4.12 (OP 4.12) de la Banque Mondiale
La PO 4.12 portant « Réinstallation Involontaire des Populations » s’applique si un projet financé par la Banque Mondiale est susceptible d’entraîner une réinstallation involontaire de populations, des impacts sur leurs moyens d’existence, l’acquisition de terres ou des restrictions d’accès à des ressources naturelles constituant la source principale de subsistance de ces populations locales. Selon cette PO 4.12, une acquisition (forcée ou involontaire) de terre est le processus par lequel l’Etat peut déclarer une terre d’utilité publique que le propriétaire ou occupant doit nécessairement quitter contre une indemnisation. En règle générale, la politique de réinstallation involontaire est déclenchée parce que l’activité envisagée nécessite une acquisition par l’Etat à travers une déclaration d’utilité publique de terres occupées ou exploitées par des personnes pour divers besoins ou activités.
A travers l’application de cette politique, la Banque Mondiale cherche à s’assurer que le projet n’aura aucun impact socio-économique négatif sur la population. Si des personnes subissent des impacts négatifs, celles-ci doivent recevoir une assistance et obtiendront une compensation afin que leur condition socio-économique future soit au moins équivalente à celle qui était la leur avant le projet.
Les principales exigences introduites par cette politique sont :
* La réinstallation (en cas de déplacement) involontaire doit autant que possible être évitée ou minimisée, en envisageant des variantes dans la conception du projet.
* Lorsqu’il est impossible d’éviter la réinstallation, les actions de réinstallation doivent être conçues et mises en œuvre en tant que programmes de développement durable, en mettant en place des ressources suffisantes pour que les personnes déplacées par le projet puissent bénéficier des activités mises en œuvre par le projet. Les personnes déplacées doivent être consultées selon un processus clair et doivent participer à la planification et à l’exécution des programmes de réinstallation.
* Les personnes déplacées doivent être assistées dans leurs efforts pour améliorer leur niveau de vie ou au moins pour le restaurer à son niveau d’avant le déplacement.
* Des compensations sous la forme de paiement en liquide ou en nature ou les deux combinés des coûts de tous les biens (terres, structures, aménagements fixes, cultures, arbres etc.,,,) perdus du fait de la déclaration d’utilité publique doivent être accordées aux personnes affectées. Selon la Po 4.12, les éléments affectés doivent être compensés selon leur coût de remplacement qui est requis pour remplacer le bien exproprié dans son état initial qui est là où existe un marché immobilier bien établi la valeur actuelle des biens sur le marché. La PO 4.12 de la Banque mondiale accepte une combinaison de compensations autorisées sous le régime légale du pays emprunteur avec d’autres allocations éventuelles, afin que le total puisse 6etre égal au coût de remplacement des éléments affectés

• 3.PROCESSUS DE MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE RÉINSTALLATION
  

3.1 Critères d’éligibilité des ayants droits
Le présent projet sera réalisé dans le bassin de l’Oum Er Bia. Il ciblera des secteurs d’irrigation des ORMVA du Tadla, des Doukkala et du Haouz, sélectionnés dans le cadre des études techniques du projet, sur la base de critères techniques, socio-économiques et d’adhésion des agriculteurs. Les activités du projet sont localisées en milieu rural.

Dans le cadre du projet proposé, le recours aux acquisitions n’est pas envisagé de prime abord. Les principaux aménagements disposent déjà d’emprises et de servitudes de passages existantes dans le cadre des projets initiaux qui ont fait l’objet de restructurations foncières et de remembrement des propriétés. Cependant, il se pourrait que pendant la mise en œuvre du projet, une acquisition très limitée de terres privées peut s’avérer nécessaire pour la réalisation d’ouvrages collectifs.
Ces acquisitions éventuelles de terrains pour la construction des aménagements et des infrastructures collectifs y compris les assujettissements requis, sont éligibles au droit de compensation financière :
Pour les terrains à acquérir, quand il s’agit de terres mises en valeur, la loi reconnaît que tous les détenteurs de droits (Propriétaires, Locataires ou occupants, Usufruitiers, Propriétaires d’arbres ou de tout aménagement ou équipement, Personnes exerçant sur la terre une activité de type commercial) sont autorisés à percevoir une indemnisation. En cela, la législation marocaine est en conformité avec les principes de la PO 4.12.
Il faut noter que la PO 4.12 stipule qu’en cas de réinstallation ou d’acquisition de terrains, toute personne recensée, détentrice ou pas d’un titre de juridique de propriété ou de possession est indemnisée. Selon la législation marocaine, cependant, lorsque les propriétaires ne disposent pas des documents justificatifs requis (Moulkia, titre foncier), ou quand les exploitants agricoles exercent leur activité sans contrat, ni bail, les Autorités Locales peuvent délivrer une attestation administrative comme justificatif. Le plan cadre d’acquisition de terrain (voir section ci-dessous) qui sera mis au niveau de chaque ORMVA prendra en compte les personnes qui auront été recensées à l’étape de sélection de terrain.

3.2 Processus de recensement des personnes affectées par le projet
Selon la PO 4.12, une fois la nécessité d’une acquisition de terres ou une réinstallation involontaire est considérée pour un projet donné, l’emprunteur doit conduire un recensement pour identifier les personnes susceptibles d’être affectées par le projet, définir les impacts du projet sur ces personnes et déterminer ainsi qui sera éligible à une compensation/indemnisation et toute aide additionnelle nécessaire en vue de la réinstallation. Le droit marocain aussi prévoit une telle procédure de recensement que l’ORMVA compétent sera obligé de conduire chaque fois qu’un terrain sera identifié comme nécessaire pour la mise en œuvre du projet. Cette procédure de recensement devra être conduite avant la mise en œuvre du projet avec une date précise afin d’éviter que de nouvelles personnes arrivent sur le site du projet et réclament compensation. A cette fin, la notice d’acquisition de terrain devra être rendu publique. Cette publicité est requise aussi bien sous les principes de la PO 4.12 que la loi marocaine Les informations nécessaires pour établir la situation de référence pour chaque personne affectée par le projet sont :

(a) Nombre de personnes et leur nom ;
(b) Nombre, type et superficies de maisons touchées
(c) Nombre, et superficie de toutes les parcelles à usage d’habitat touchées;
(d) Nombre, catégorie et superficie des terres agricoles touchées ;
(e) Quantité et types de récoltes et d’arbres endommagés;
(f) pertes d’actifs y inclus bâtiments, terrain et autres actifs fixes;
(g) pertes de moyens de production (en % de l’ensemble des moyens initiaux);
(h) Quantité et catégorie d’actifs fixes affectés par chaque composante du projet;
(i) Dommages temporaires causés aux moyens de production.

Ces informations seront présentées selon les formats en annexes.
Le recensement des personnes affectées devra se faire selon la réglementation en vigueur concernant la sélection de terrains d’assiette dans le cadre de la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique citée ci-dessus.
Dans tous les cas, le recensement des personnes affectées par le projet doit se faire en concertation avec les autorités locales.

3.3 Méthode et procédures d’évaluation des biens affectés et de leur indemnisation
3.3.1 Mécanismes d’information et de consultation du public
Actuellement la démarche consistant à informer et consulter le public se fait selon les modalités suivantes :
Une fois que la liste des personnes affectées par le projet est validée par les autorités locales, une réunion d’information est organisée au siège des Caïdats. Toutes les personnes recensées sont invitées à cette réunion dont l’objectif est de présenter :
* le projet et son intérêt,
* les impacts positifs et négatifs dont une acquisition potentielle de terres
* les procédures d’indemnisations existantes.
Par ailleurs, les autorités locales relaient l’information auprès de la population.
De plus, lorsque la commission d’expertise se déplace pour évaluer le montant des indemnisations, les personnes touchées par le projet doivent avoir la possibilité de s’exprimer.
Cette consultation du public sera intégrée au plan de réinstallation.
Le présent document cadre sera intégré au manuel opérationnel utilisé par les ORMVA et sera également publié sur le site internet du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime.

3.3.2 Mécanisme d’acquisition de terrains et l’expropriation

Les mécanismes d’acquisition de terrains diffèrent en fonction du statut foncier :
Terrains privés (Melk) : La procédure d’acquisition se fait à l’amiable selon les modalités suivantes : la commission administrative d’expertise qui se tient au niveau des préfectures, composée de représentants de la direction des Domaines, des services des Impôts, de l’Urbanisme, de l’Habitat, de l’Agriculture (selon le type de zone concernée) définit le prix de la parcelle à acquérir. Si le propriétaire accepte le prix fixé, un acte de vente est ensuite signé avec l’organisme acquéreur. Dans le cas contraire, la procédure d’expropriation est déclenchée.
La loi sur les expropriations prévoit que la valeur des pertes et dommages encourus sont déterminés par une commission (cf. plus loin Modalités de calcul des indemnisations). La commission qui est présidée par une autorité administrative locale, comprend le chef de la circonscription domaniale ou un représentant désigné, le receveur de l’enregistrement, ou un représentant désigné et un représentant de l’expropriant comme membre permanent. Les membres non permanents de cette commission sont :
* Dans les zones rurales : un représentant du Ministère de l’Agriculture et du développement rural de la Province et l’inspecteur des impôts ruraux.
* Dans les zones urbaines : l’inspecteur de l’urbanisme ou son représentant et l’inspecteur des impôts urbains ou son représentant.
Les indemnisations ne prennent pas en compte les éventuels changements de valorisation résultant de la déclaration d’utilité publique.
Terres collectives et Guich : Le Ministère de l’intérieur, qui a la tutelle des terres collectives, est tenu de reverser une indemnité pour perte de moyen de production aux agriculteurs qui exploitaient les parcelles acquises.
Domaine public de l’Etat : La parcelle est cédée à titre gratuit.
Domaine privé de l’Etat : La parcelle est cédée à titre gratuit.
Domaine forestier : Une procédure de déclassement du terrain qui devient domaine public de l’Etat est déclenchée, ce qui ensuite se ramène au cas ci-dessus.
Pour les terres Melk à acquérir, l’OMRVA, à travers le bureau de l’acquisition des assiettes foncières aux fins du projet, donnera une assistance aux personnes affectées afin de les aider à mettre au point les dossiers d’indemnisation.

3.3.3 Modalités de calcul de l’indemnisation
La loi N° 7-81 sur les expropriations prévoit que pour fixer le montant des indemnisations visant à dédommager les propriétaires des biens affectés et donc pour évaluer la valeur des pertes et dommages encourus, une commission administrative d’expertise est mise en place. Elle se compose généralement de :
* représentants des autorités locales des provinces concernées,
* présidents des communes rurales,
* représentants de certains services déconcentrés de l’Etat (Ministère de l’Intérieur, Ministère de l’Equipement, Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime, Direction de l’Urbanisme, etc.),
* représentant du service de l’enregistrement de la direction régionale des impôts,
* représentant des autorités traditionnelles,
* représentants des Directions régionales des domaines,
La négociation du montant des indemnisations se fait dans le cadre de cette Commission. Ce montant est fixé sur la base des prix en cours sur le marché foncier dans la région en tenant compte de l’ensemble des dommages subis par la personne affectée par l’expropriation.
L’organisme approprié, à savoir la Direction des Domaines (Ministère des Finances) versera ensuite les montants précisés par la commission d’expertise aux personnes concernées. Un document attestant de la perception des montants entendus est ensuite signé entre la Direction des Domaines (Ministère des Finances) et les personnes indemnisées.
Des modalités temporelles et formelles pour le paiement de ces indemnisations devront être fixées et respectées afin d’éviter l’accumulation d’arriérés. Il serait utile d’élaborer un tableau de suivi détaillant un calendrier de paiement, le budget nécessaire, la fourchette des montants de compensation, les organismes responsables pour effectuer ces paiements, etc.
Les montants des indemnisations devront faire l’objet d’un budget spécifique en vue d’un paiement effectif de l’indemnisation aux personnes affectées dans des délais raisonnables qui ne saurait aller au delà des délais ouverts pour les différents recours. En cas où la personne affectée refuse le paiement de l’indemnisation proposée ou conteste le principe même de l’expropriation devant les juridictions compétentes, l’ORMVA notifieront la personne affectée que le montant de l’indemnisation est inscrit dans un compte spécial (compte d’attente, compte de dépôt légal, compte auprès de la CDG) dont la personne affectée pourra bénéficier immédiatement à la fin du processus légal et judiciaire.

Les ORMVA veilleront à ce que les paiements pour les parcelles acquises lors de la phase administrative soient effectués immédiatement lors de la conclusion de la procédure d’expropriation. L’OMRVA compétent appliquera D’autre part, l’article 24 de la Loi 7-81 qui stipule que « Lorsque la prise de possession est demandée par l’expropriant, le juge des référés ne peut refuser l’autorisation que pour cause de nullité de la procédure. L’ordonnance autorisant la prise de possession prescrit le versement aux ayants droit ou la consignation de l’indemnité provisionnelle prévue à l’article 19 ». Cette consignation ouvrira aussi droit aux intérêts au profit de la personne affectée (article 31 de la Loi 7-81) alors même qu’elle entreprendra les recours judiciaires contre la décision d’expropriation ou le montant de l’indemnisation proposée par la commission d’évaluation.

3.4 Voies de recours
De façon générale, toute personne touchée par le projet peut faire appel auprès des tribunaux. La cour reçoit les plaintes et examine les procédures suivies avant de rendre son jugement.
Deux voies de recours complémentaires sont ouverts aux personnes affectées : tout d’abord un recours administratif auprès de l’ORMVA concerné pour faire reconsidérer une décision d’acquisition de terrain dans le cadre de la préparation du projet, si ce recours est infructueux, la personne affectées peut faire un recours gracieux auprès du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime qui dispose d’un certain délai pour répondre avant que la personne affectée n’entreprenne un recours judiciaire .

3.5 Système de suivi de l’exécution du plan de réinstallation

Les trois ORMVA concernés, de Doukkala, du Tadla et de l’Haouz, seront responsables de l’élaboration et du suivi de l’exécution du Plan Cadre pour l’Acquisition de Terrain. A ce titre, chacun des trois Offices s’assurera que l’ensemble des personnes affectées par le projet et recensées sera effectivement consulté, pris en compte et dédommagé selon les modalités figurant dans ce cadre.
A cette fin, l’OMRVA désignera une personne ou un bureau qui sera en charge de la mission de suivi de l’exécution des acquisitions de terres, des indemnisations effectuées et des contentieux qui pourraient en résulter. Un Etat de l’acquisition des terres et un rapport d’exécution sera élaboré et mis à jour régulièrement et transmis à la Banque mondiale pour information durant les missions de supervision.

• 4.ANNEXES

Annexe 1 : Recensement topographique et socio-économique des terres à acquérir aux fins du projet

Chaque ORMVA doit préparer un recensement complet des terres à acquérir et avoir le détail pour chaque parcelle sur une fiche spécifique.

1.Le résultat du recensement couvre :
2.La liste des occupants des terres à acquérir à la date du recensement ;
3.Caractéristiques des personnes, foyers, communautés qui sont affectés par l’acquisition des terres y compris les modes de production et d’utilisation des terres à exproprier, le travail, l’organisation et niveau de vie ;
4.L’étendue de la perte des terres : générale ou partielle. Si elle est partielle elle ne devrait pas comprendre de déplacement physique des personnes affectées qui pourraient continuer leurs activités sur des terres qui leur restent ;
5.Est-ce-que les personnes affectées sont des personnes vulnérables : femmes chef de foyers, vieux, etc..
6.Nature juridique de la parcelle/des parcelles à exproprier (parcelle individuelle, part d’une propriété communautaire, terre tenue en usufruit, en location,…etc…)
7.Est-ce-que l’acquisition de la parcelle/des parcelles peut avoir un effet sur les autres propriétaires, usufruitiers, locataires de terres adjacentes ?

A l’issue de chaque recensement un rapport sera dressé et rendu public dans le cadre de l’information générale sur l’exécution du projet.

Annexe 2 : Tableau de suivi de l’acquisition des parcelles : sur la base du recensement une fiche sera dressée

Nom de la Commune..:
Secteur…………….. …:
ORMVA…………………:

Annexe 3 : Tableau de suivi de l’indemnisation pour dégâts aux cultures

Nom de la Commune….:
Secteur…………..:
ORMVA…………… :

SUIVI DE LA QUALITE DES EAUX DE LA NAPPE PHREATIQUE
DANS LE PERIMETRE IRRIGUE DU TADLA
Situation Janvier 2010

Niveau Piezometrique (NP) Salinite :CE (ds/m) Pollution Nitrique

             Le présent rapport retrace la situation de la qualité des eaux souterraines, à l’échelle du périmètre irrigué du Tadla durant la période de Décembre – Janvier 2010. Cette situation reprend le niveau piézométrique de la nappe phréatique, la conductivité électrique de ses eaux, ainsi que le taux de nitrates.
Les données collectées au niveau du terrain et les résultats d’analyse au laboratoire sont traités par le Système d’Information Géographique pour ressortir les cartes thématiques de la répartition spatiale des différents paramètres étudiés. On note ici que l’interpolation spatiale est réalisée sur ArcGis 9.3 par la méthode d’Inverse Distance Weighted (IDW) avec un poids de 2 (Power) et un rayon variable (variable radius). 

1- NIVEAU PIEZOMETRIQUE
A l’échelle du périmètre irrigué du Tadla, le niveau piézomètrique varie de 4.5m à 39.9m à il présente une grande variabilité autour d’une moyenne de 12m.
Une comparaison des statistiques par sous périmètre est illustrée ci après :

 En comparaison avec le mois d’Août 2009, la nappe dans tout le périmètre a enregistré une recharge d’environ 1.3 mètres. Le périmètre des Beni Moussa Est reste le plus marquant avec une remontée de presque 1.8 mètre.
La représentation cartographique montre, comme le confirme les autres situations, que la nappe est plus profonde au Sud des Béni Moussa Ouest et au Nord Est de Béni Amir avec des valeurs qui dépassent 20m. La catégorie des profondeurs inférieures à 5m diminue de plus en plus au cours des 5 dernières années et les forages deviennent de plus en plus rencontrés.
Relativement à la même période de l’année précédente, la nappe a connue une recharge remarquable de plus de 5 mètres ce qui pourra être dû aux précipitations enregistrées depuis le début de la campagne et qui s’élèvent à près de 210 mm.

2- SALINITE
Les résultats des analyses montrent que la salinité est très variable. La conductivité électrique (CE) est la plus élevé au niveau du périmètre de Béni Amir, elle commence par 1.56 dS/m pour atteindre des fortes valeurs qui avoisinent les 9 dS/m avec une moyenne de 4.94 dS/m.
Une comparaison des statistiques par sous périmètre est détaillée ci-après :

Au niveau de Béni Moussa, la salinité des eaux de la nappe suit un gradient croissant allant de l’amont vers l’aval hydraulique
La CE est la plus faible au niveau de Béni Moussa Est puisqu’elle est en moyenne de 1.09 dS/m. En allant vers Béni Moussa Ouest la salinité connaît une augmentation progressive pour atteindre son maximum au niveau de l’aval hydraulique. Dans cette zone la CE atteint des valeurs qui avoisinent 7 dS/m.
La comparaison de l’état de salinité des eaux de la nappe avec la situation établie en Août 2009, montre que la CE est resté relativement stable pour tout le périmètre puisque la différence ne dépasse guère 0.04 dS/m.
La représentation cartographique de la salinité, montre une répartition presque homogène de la CE au niveau des Béni Amir, avec un léger gradient allant du Nord Est vers le Sud Ouest, suivant le sens d’écoulement de la nappe.

Au niveau de Béni Amir, cette teneur reste en moyenne aux alentours de 29 mg/l, avec tout de même une valeur maximale qui avoisine les 100 mg/l.

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MAINTENANCE DES RESEAUX D’IRRIGATION ET DE DRAINAGE

Importance de l’infrastructure hydraulique Etat du réseau d’irrigation Evolution des crédits alloués à la maintenance
Principe de programmation des interventions de maintenance des réseaux Réalisations en maintenance
Programme opérationnel 2009-2013 Programme opérationnel 2014-2018

      La Stratégie adoptée en matière de la maintenance des équipements hydro agricoles, vise :

           La réduction des défaillances du service de l’eau ;
           L’augmentation de la fiabilité des équipements ;
           La réduction des coûts de maintenance et réhabilitation ;
           Le rattrapage du déficit en maintenance des équipements des réseaux d’irrigation.

      Elle comporte des programmes pluriannuels d’entretien des réseaux d’irrigation concertés et validés avec les partenaires.

• A. Importance de l’infrastructure hydraulique

      Le réseau d’irrigation gravitaire de l’ORMVA du Tadla est d’une longueur de 2630 km. Ce linéaire comprend outre les canaux trapézoïdaux, des canaux semi-circulaires de diamètres allant de 400 à 2000 mm structurés en réseaux primaires, secondaires et tertiaires. L’importance de ces canaux est comme suit :

           Les canaux principaux                                       :  200 Km;
           Les canaux primaires et secondaires              :  630 Km;
           Les canaux tertiaires                                          : 1800 Km;
           Vannes de régulation  et de sectionnement   :  120 unités;
           Matériel de répartition                                     :17 977 unités.

• B. Etat du réseau d’irrigation

          Un diagnostic  des réseaux d’irrigation a été réalisé en 2004 pour quantifier l’importance des opérationsde maintenance à prévoir  dans le court, moyen et long terme afin d’améliorer et de remettre à niveau les réseaux d’irrigation. Cette étude a permis de dégager un taux de 15 % de canaux dégradés. L’évaluation des coûts des interventions est presentée dans le tableau ci-dessous :

• C. Evolution des crédits alloués à la maintenance

          Les crédits alloués à la fonction de maintenance ont connus une nette amélioration depuis 2001 pour resorber le déficit en maintenance  et la remise à niveau du réseau d’irrigation.

• D. Principe de programmation des interventions de maintenance des réseaux

          Les actions de maintenance à entreprendre pour chaque exercice sont établies en commun accord entre les entités de terrain (AGR) et celle du siège (SM) selon le schéma ci-dessous :

• E. Réalisations en maintenance

          Les principales actions réalisées ainsi que les réalisations moyennes de 2003 à 2008 sont énumérées ci apres :

                  Entretien du matériel hydromécanique :

                            Remplacement des unités défectueuses;
                            Les réalisations moyennes sont de 130 unités par an.

                  Réfection des canaux principaux :

                             Réparation en béton armé des panneaux et parois défectueux.
                             Les réalisations moyennes sont de 50 m3 de béton armé par an.

                   Réfection des ouvrages du réseau de distribution :

                              Chemisage en béton armé des puisards dégradés;
                              Construction d’ouvrages pour la protection des canaux contre les inondations ;
                              Réalisation d’ouvrages pour l’amélioration de l’exploitation des réseaux d’irrigation ;
                              Les réalisations moyennes intéressent environ 400 ouvrages pour un volume de béton armé
                                de 350 m3/an.

                  Curage des canaux principaux :

                             Dégagement et transport des dépôts de vase charriés par les eaux d’irrigation;
                             Les réalisations moyennes sont de 13 000 m3 de vase par an.

                  Curage du réseau de distribution :

                             Évacuation des déchets solides et vases gênant l’écoulement normal de l’eau d’irrigation au
                               niveau des canaux, geraudet et décharges;
                             Les réalisations moyennes sont de 12 km par an.

                   Faucardage des réseaux :

                              Traitement chimique et arrachage des arbres et arbustes à l’origine de déstabilisation des 
                                canaux d’irrigation ;
                              Les réalisations moyennes sont 6 km/an.

                  Remplacement des éléments de canaux degradés:

                                Rétablissement des situations au  niveau des canaux de distribution à la suite d’un arrêt
                                  de fonctionnement occasionné par chute d’éléments de canal  ou de supports;
                                Les réalisations moyennes sont 15 km par an,dont 60 % par l’entreprise et 40 % par les
                                   moyens de l’ORMVAT.

• F. Programme opérationnel 2009-2013

          Pour la période allant de 2009 à 2013, les besoins en maintenance des réseaux sont évalués à environ
               142.4 Millions Dhs. Ces besoins sont répartis par action comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

• G. Programme opérationnel 2014-2018

         Pour la période allant de 2014 à 2018, les besoins en maintenance des réseaux sont évalués à environ
              136.5 MDH.
              Ces besoins sont ventilés par action comme le montre le tableau suivant

EXPLOITATION DES RESEAUX D’IRRIGATION

Programmation de l’utilisation des ressources en eau en concertation avec les différents partenaires Distribution de l’eau d’irrigation Mise en oeuvre d’une approche de contrôle de la distribution et de la facturation Recouvrement de la redevance d’eau d’irrigation
Partenariat dans la gestion des ressources en eau Promotions des techniques à économie d’eau
Préservation de la qualité des ressources en eau et en sol Projets de partenariat

      La Stratégie suivie en matière d’exploitation a pour objectif:

            L’utilisation efficiente de la ressource en eau en concertation avec les différents partenaires ;
            La régularité du service de l’eau ;
            La promotion des techniques à économie d’eau par l’amélioration de l’efficience des systèmes d’irrigation ;
            L’Organisation et implication des usagers dans la gestion des ressources en eau;
            La viabilité de l’environnement. Dans le périmètre irrigué du Tadla.

• A. Programmation de l’utilisation des ressources en eau en concertation avec les différents partenaires

          L’ORMVA du Tadla adopte 2 approches pour arrêter le programme des irrigations et son exécution :

         Approche Participative qui consiste à l’implication et la participation des différents utilisateurs des
            eaux agricoles : chambres d’agricultures, Associations des usagers d’eau Agricole AUEA, organisations
            professionnelles  à travers des réunions de concertation  pour l’élaboration du projet du programme
            d’exploitation des ressources en eau disponibles comportant les superficies des cultures à réaliser
            ainsi que les dotations en eau correspondantes.

          Approche Technique qui repose sur l’établissement et le suivi du bilan hydrique des différentes
            cultures et par dates de semi respectives en vue de la prévision et le pilotage des  irrigations en
            relation avec les données climatiques collectées au niveau des stations agro-climatiques de l’ORMVAT.

• B. Distribution de l’eau d’irrigation

          La distribution de l’eau d’irrigation est réalisée sur la base d’un calendrier comportant des tours d’eau
          généralement hebdomadaires au profit de 27000 agriculteurs à travers un réseau d’irrigation d’une
          importance de l’ordre de 3000 km. Cette opération est exécutée au niveau du terrain par les trois
          Arrondissements de gestion des réseaux des Béni Amir, Béni Moussa Est et Béni Moussa Ouest sur la
          base des consignes de gestion élaborées au niveau du siège du DGRID.

               Le schéma suivant illustre les différentes étapes de l’opération de distribution d’eau d’irrigation

           Les dotations annuelles distribuées au périmètre du Tadla ont accusé un déficit très marqué par rapport
             au plan Directeur en raison des conditions de sécheresse et régression des apports d’eau au niveau des
             Barrages Bin El Ouidane et Ahmed El Hansali.

           Durant les 6 dernières campagnes la dotation moyenne distribuée au périmètre est de 560 Mm3 par
             campagne agricole, soit un déficit moyen constaté de 45 % par rapport au plan Directeur .

           L’élaboration des programmes hebdomadaires de distribution est caractérisée par l’abondance des calculs
             manuels et de transcription de données avec risque d’erreurs. Le personnel chargé de l’opération de
             distribution connaît une réduction en raison des départ à la retraite ce qui affecte la qualité et la continuité
             du service eau.
             En effet une application informatique a été conçue en interne en vue de garantir la qualité de la programmation
             des irrigations et de fiabiliser la facturation des dotations d’eau consommées par les usagers, l’utilisation de
             l’application de gestion du tour d’eau a connu une extension à l’ensemble des centres de gestion des réseaux
             du périmètre depuis  2005/2006.

          Cette informatisation a permis l’optimisation des moyens humains par le regroupement de zones pilotes de
            distribution de l’eau d’irrigation pour passer de 48 à 29 zones, soit une augmentation du ratio d’encadrement
            de : 2200 ha et 550 usagers à 3100 ha et 930 usagers. Actuelement, 22 zones ont été regroupés et le
            personnel de distribution concerné a été doté de véhicule, d’ordinateur portable et d’indemnités afin d’être
            efficace dans l’exécution de son activité.

• C. Mise en oeuvre d’une approche de contrôle de la distribution et de la facturation

          Mise à jour l’ensemble de l’arsenal procédural relatif à la distribution de l’eau d’irrigation ;

          Renforcement du des contrôles inopinés diurnes et nocturnes du réseau de distribution pour assurer
             l’équité de répartition des dotations, fiabilité de la facturation ;

          Ces mesures ont permis d’aboutir à une régression substantielle des réclamations des usagers et des infractions
          à la police des eaux :

• D. Recouvrement de la redevance d’eau d’irrigation

      Les mesures entreprises depuis 2002 en vue de l’apurement des créances relatives à la redevance d’eau d’irrigation
      pour l’amélioration du taux de recouvrement se résument comme suit :

        Contractualisation des relations avec les nouveaux locataires des terres domaniales, collectives et privés ainsi
           que les agriculteurs retardataires soldant leurs créances au delà de la date d’échéance qui s’élèvent à 2500
           contractuels couvrant une superficie de 13400 hectares ;
        Modulation  des dettes relatives aux exercices antérieurs ;
         Recours à la procédure du recouvrement forcé;
         Mesure de la coupure d’eau d’irrigation ;
         Mise en place d’un contrat pour l’obtention du carnet d’usager d’eau d’irrigation pour relancer la mise en valeur
           des exploitations endettées et améliorer le recouvrement relatif aux parcelles soumises aux litiges entre
           cohéritiers ;
         Identification des créances facturées à tort et celles à proposer à l’admission  en non valeur ;
         Informatisation des régies de recettes ;
         Regroupement des régies de recettes qui ont passés de 26 à 15 régies.

      Ainsi, le taux de recouvrement des créances  de la redevance en eau de l’encours a été maintenu à un niveau
      supérieur ou égal à 98% (déduction faite des sociétés d’état) depuis 2004 et par conséquent la réduction montant
      du reste à recouvrer.

      Les créances antérieures de la redevance en eau ont passé de 73 Millions dhs en 2000 à 32 Millions dhs en 2008.

• E. Partenariat dans la gestion des ressources en eau

          La stratégie de l’organisation des usagers et leur participation dans la gestion de l’eau d’irrigation vise principalement :

           La création d’un espace institutionnel de concertation et de dialogue avec les usagers ;
           L’implication progressive des usagers dans les différentes activités relatives à la gestion de l’eau et l’entretien
             des réseaux.

      Au niveau de la zone d’action de l’ORMVAT, 36 associations sont crées au niveau de la grande hydraulique regroupant
      15300 adhérents sur une superficie de 50 000 hectares et 19 associations au niveau de la Petite et Moyenne
      Hydraulique PMH regroupant 3970 adhérents sur une superficie de 7014 hectares.

      Ces AUEA participent actuellement aux activités suivantes :

           Concertation au niveau de la programmation des opérations de maintenance et leur plan d’action ;
           Participation à toutes les instances de prises de décisions qui se rapportent à la gestion de l’eau au niveau
             de l’ORMVAT

      Les  associations d’usagers d’eau agricole AUEA sont organisées comme suit :

           Union des Beni Amir;
           Union des Beni Moussa Est;
           Union des Beni Moussa Ouest;
           Union de la PMH;
           Une fédération.

• F. Promotions des techniques à économie d’eau

      Le niveau des  ressources en eau  disponibles ne  permet plus de satisfaire la demande de plus en plus accrue des
      exploitations agricoles. De ce fait, cette demande agricole ne peut être comblée qu’à travers l’utilisation des systèmes
      à économie eau.
 
     Dans ce cadre plusieurs actions pour la promotion des techniques à économie d’eau ont été réalisées :

           La mise en place d’une structure spécialisée, chargée de l’étude et de suivi des projets d’équipements des
             exploitations en système d’irrigation à économie d’eau ;
           L’organisation des salons professionnels d’irrigation ;
           Large sensibilisation des agriculteurs à l’adoption des techniques à économie ;
           Le développement des métiers et des profils pour l’installation et le suivi de ses systèmes ;
           La création et l’encadrement de l’association Tadla de l’irrigation localisée (ATIL);
           Lancement des études de faisabilité de la reconversion des systèmes d’irrigation sur une superficie de
             50 000 ha dans le périmètre des Beni Moussa ;
           La superficie aménagée en système à économie d’eau s’élève à 10658 ha au 31-12-2008.

• G. Préservation de la qualité des ressources en eau et en sol

      L’utilisation des eaux de surface salées surtout au niveau du Périmètre des Béni Amir, l’intensification agricole,
      le recyclage des eaux salées par pompage et les rejets des unités agroindustrielles et urbains conjuguées à
      des périodes de sécheresse chroniques entraînent à la longue la dégradation de la qualité des sols et des eaux.

      L’identification de l’ampleur des problèmes soit de surface liés à la qualité des sols et des eaux de surface,
      soit souterraines liés à la nappe phréatique constituent les actions de base entreprises par l’ORMVAT en matière
      de protection de l’environnement, à travers la mise en place d’un réseau de suivi et de contrôle de la qualité des
      ressources.
      L’observatoire de la qualité de l’environnement qui se  compose de :

            100 puits pour le suivi de la qualité et du niveau piézométrique des eaux souterraines;
            17 Sites pour le suivi de la qualité des eaux de surface (Eaux d’irrigation, eaux de drainage, rejets);
            40 Parcelles pour le suivi de la qualité des sols.

           Paramètres de suivi :
                 Eaux de surface et souterraines
                         – Niveau de la nappe phréatique;
                         – Salinité des eaux souterraines;
                         – Teneur en nitrate des eaux souterraines;
                         – Bilan ionique.
                Sols
                         – Salinité des sols;
                         – Bilan ionique de l’extrait de la pâte saturée;
                         – pH du sol;
                         – Teneur en matière organique;
                         – Taux de sodium échangeable.

          Fréquences d’observation :
                – 6 fois/an pour les eaux de surface et souterraines;
                – 2 fois/an pour le sol.

          Elaboration de cartes thématiques des paramètres suivis, dans le laboratoire du système d’information
            géographique et de télédétection qui assure le traitement et l’interprétation cartographique des résultats
            de suivi.

          Traitement des données pour ressortir des courbes d’évolution des paramètres suivis dans le laboratoire du
             système d’information géographique et de télédétection qui assure le traitement et l’interprétation
             cartographique des résultats de suivi

           Les résultats de l’observatoire sont  communiqués, aussi bien, aux organismes régionaux et nationaux, qu’aux
             structures terrain  pour information, sensibilisation et mesures à prendre en relation avec l’évolution des
             paramètres étudiés. 

           Réalisation d’un recensement exhaustif des puits et forage au niveau du périmètre irrigué du Tadla, durant
             l’exercice 2006, en collaboration avec le projet SIRMA, pour approcher l’utilisation des ressources en eaux
             souterraines par les agriculteurs (8000 dispositifs de prélèvement).

             Outre ces actions entreprises en matière de suivi de la qualité des ressources, l’ORMVA du Tadla a mis en place un
             observatoire de suivi des exploitations équipées en système d’irrigation localisée composé de quarante
             exploitations.
             A travers cet observatoire, sera étudiée l’évolution des caractéristiques du sol en fonction de la qualité de l’eau
             d’irrigation, dans le but d’approcher l’impact de l’irrigation localisée sur les caractéristiques du sol.

• H. Projets de partenariat

          Les actions de partenariat avec des institutions nationales et  internationales d’enseignement et de recherches
          scientifiques dans le cadre des projets de partenariat visent à développer le savoir faire scientifique  du personnel
          de l’Office et de bénéficier de l’expérience des autres partenaires en matière de recherche dans le domaine de la
          gestion des ressources en eau :

                 Objet : Irrigation de complément dans le site pilote du Tadla au Maroc ;
                 Financement assuré par l’ICARDA ;
                 Intervenants : ICARDA, INRA, ORMVA du Tadla ;
                 Durée : 2004- 2008.

          2-Projet AQUASTRESS 
                 Objectif : « Atténuer les pénuries en eau à travers des instruments techniques, de gestion, économiques et
                                  institutionnels »
                 Financement : Commission Européenne ;
                 Intervenants : IAV Hassan II, ORMVAT et Institutions Européennes et Maghrébines ;
                 Durée : 2004-2009.
                 L’organisation  de visites des agriculteurs  à Tadla et à Souss Massa.

          3- Projet SIRMA : « Economie d’eau en Systèmes Irrigués au Maghreb »
                 Objet : Projet de recherche qui vise le développement des outils de gestion par la mise en place d’un réseau
                              pluridisciplinaire et d’expérimentations à partir des relations et d’expériences existantes ;
                 Financement : Ministère des Affaires Etrangères – France ;
                 Intervenants : Institutions  relevant du pays du Maghreb qui œuvrent dans le domaine de la recherche en
                   économie de l’eau ;
                 Durée : 2004-2009.

          4 – Projet WADEMED
                 Objet :  » Base de connaissances sur la gestion  de la demande en eau en Méditerranée « ;
                 Financement : Union européenne ;
                 Durée du projet : 2003-2006.

          5-Projet QUALIWATER 
                 Objet :  » La gestion de la salinité et de la pollution nitrique  en agriculture Méditerranéenne » ;

          6- Projet de coopération Région Wallonie Bruxelles / Maroc
                 Objet :  » La gestion et surveillance  de la qualité des sols et des eaux en Zones irriguées : cas du Tadla »;

          7- Convention de coopération dans le domaine de la télédétection et des systèmes d’information géographique
              avec la Faculté des Sciences et Techniques (FST) de Béni Mellal et l’Université Ottawa de Canada. Cette
              convention  a portè sur l’étude de la variation spatiale des réponses spectrales en relation avec les
              caractéristiques physico-chimiques du sol ..

          8- Convention de partenariat  ORMVAT_Agence Urbaine  et Conseil Provincial  pour la mise en place d’un
              système de suivi de l’extension de L’urbanisme dans la  Province de Beni Mellal.

PROMOTION DE LA FEMME RURALE

DDA

1. Recouvrement de la redevance eau (en M Dh)

Le secteur de la production végétale occupe une place de choix au niveau du périmètre du Tadla. Il contribue à l’échelle nationale avec 20% à la production betteravière, 27% à la production en semences sélectionnées de céréales, 17% à la production agrumicole et 8% à la production d’olives. Aussi, le Périmètre du Tadla se caractérise par des filières végétales qui lui sont spécifiques comme le Grenadier, la Sésame et la Niora dont la participation à la production nationale est respectivement 45%, 90% et 86%.>

2. Recouvrement de la redevance eau (en M Dh)

Le secteur de la production végétale occupe une place de choix au niveau du périmètre du Tadla. Il contribue à l’échelle nationale avec 20% à la production betteravière, 27% à la production en semences sélectionnées de céréales, 17% à la production agrumicole et 8% à la production d’olives. Aussi, le Périmètre du Tadla se caractérise par des filières végétales qui lui sont spécifiques comme le Grenadier, la Sésame et la Niora dont la participation à la production nationale est respectivement 45%, 90% et 86%.>

3. Recouvrement de la redevance eau (en M Dh)

        3.1 Recouvrement de la redevance eau (en M Dh)

Le secteur de la production végétale occupe une place de choix au niveau du périmètre du Tadla. Il contribue à l’échelle nationale avec 20% à la production betteravière, 27% à la production en semences sélectionnées de céréales, 17% à la production agrumicole et 8% à la production d’olives. Aussi, le Périmètre du Tadla se caractérise par des filières végétales qui lui sont spécifiques comme le Grenadier, la Sésame et la Niora dont la participation à la production nationale est respectivement 45%, 90% et 86%.

PROGRAMMES D’AMENAGEMENT

Etudes des aménagements hydro-agricoles Remembrement des terres agricoles
Revêtement en béton des séguias dans les périmètres de PMH Programme National d’Economie d’Eau en d’Irrigation (PNEEI)

• 1. Etudes des aménagements hydro-agricoles

              Etudes réalisées (2003-2008)

                          Etude d’exécution des réseaux d’irrigation dans les périmètres de PMH sur un linéaire de 45 Km ;
                          Etudes et diagnostic des réseaux  faisant ressortir 407 Km de canaux à remplacer et
                             réhabilitation des canaux principaux pour un montant d’investissement d’environ 360 MDH ;
                           Etude de réhabilitation des réseaux d’irrigation en Grande Hydraulique sur un  linéaire de 124 Km  ;

               Etudes en cours : (2007-2009)

                           Etude de faisabilité pour la reconversion à l’Irrigation localisée dans Le périmètre des Béni Moussa sur
                             une superficie d’environ 50 000 Ha;
              Etudes programmées :

                          Etudes d’exécution des réseaux de conduites sous pression pour l’irrigation collective en goutte
                             à goutte sur une superficie d’environ 20 000 Ha dans le périmètre des Béni Moussa Ouest;
                          Etude d’exécution pour la réhabilitation des réseaux d’irrigation sur un linéaire de 78 Km ;

• 2. Remembrement des terres agricoles

              Le but du remembrement des terres agricoles est d’améliorer les conditions d’investissement et
                   d’exploitation des propriétés éparpillées par leur regroupement en une seule parcelle dans une
                   forme géométrique appropriée;

              Le remembrement en irrigué est achevé. Le potentiel remembrable en zone bour s’élève à environ
                   28 500 Ha dont 6 500 Ha sont déjà remembrés et achevés en 2001. 

• 3. Revêtement en béton des séguias dans les périmètres de PMH

              Les périmètres de PMH dans la zone d’action de l’ORMVA du Tadla sont irrigués principalement à partir
                   des sources et sont situés au piétement atlasique.  Ils couvre une superficie totale de 8 614 Ha repartie
                   comme suit :

                           7 110 Ha : Province de Béni Mellal;
                           1 504 Ha : Province d’Azilal

                  Ces superficies correspondent à un linéaire aménageable de l’ordre de 200 Km.

                   3.1 Réalisations :

                     Durant les cinq  dernières années (2003-2008), les réalisations en matière de construction en béton des
                seguias s’élèvent à 38 Km pour un montant d’environ 16 MDH.

                     3.2 Actions projetées :

                      Les actions projetées porteront sur le bétonnage d’un linéaire de l’ordre de 96 Km pour un montant
                   d’environ 35 MDH. 

                      Pour atteindre cet objectif une programmation a été arrêtée jusqu’à l’horizon 2018 comme suit : 

• 4. Programme National d’Economie d’Eau en d’Irrigation (PNEEI)

              Les pouvoirs publics ont mis en place un PNEEI visant l’accélération du rythme de reconversion à
                   l’irrigation localisée  notamment dans les périmètres de grande hydraulique où l’Etat est appelé
                   à adopter une politique plus volontariste de modernisation de l’agriculture irriguée à travers la
                   création des conditions plus favorables à l’adoption des systèmes d’irrigation économes en eau. 

                   4.1 Objectifs :

                   Les propriétés du PNEEI sont comme suit :

                   Pour la collectivité nationale :
                       Economie et valorisation de l’eau ;
                        Rentabilité des investissements publics ;
                       Développement durable du pays ;

                   Pour l’exploitation agricole :
                        Amélioration des revenus;
                       Réduction des risques;
                        Développement durable du pays;

                   4.2 Consistance du programme :

                      Pour réaliser ces objectifs, le PNEEI portera sur un ensemble d’activités. Ces activités ont été regroupées
                   en 5 composantes qui sont :

                        Modernisation collectives ;
                       Modernisation individuelles ;
                        Valorisation agricole  ;
                        Renforcement de l’appui technique ;
                       Mesures d’accompagnement ;

                       Le programme relatif à ces activités sera réalisé sur une période de 15 ans qui s’étale de 2008 à 2022.
                  Il porte, à l’échelle nationale, sur la reconversion à l’irrigation localisée d’une superficie de 550 000 Ha.

                       Pour le périmètre du Tadla qui renferme une superficie de 98 300 Ha cette reconversion intéresse les
                  superficies suivantes : 

                   4.3 Coût et financement du projet :

                      Le montant total du projet s’élève à 6043 MDh réparti comme suit :

                   4.4 Etudes lancées :

                      Des études de faisabilité pour la reconversion à l’irrigation localisée ont été lancées dans le périmètre du
                  Tadla depuis 2007 pour un montant global de 6,5 M DH comme l’explique le tableau suivant :

                        Ces études sont dans les phases de diagnostic et de consultation  des agriculteurs afin de recueillir leur
                          adhésion au projet.

                        L’achèvement de ces études est prévu en 2009 afin de démarrer les études de détail pour l’exécution
                          des travaux.

                        Pour la mise en œuvre de ce programme, un plan d’action s’étalant sur 10 ans a été arrêté pour un
                          horizon visible comme le montre le tableau suivant :

                        Les premières années de ce programme ( 2008-2010) sont consacrées à la réhabilitation des réseaux
                          d’irrigation pour amener les agriculteurs à faire la reconversion individuelle à l’irrigation localisée.

                        A partir de 2011, vont débuter les travaux de modernisation des réseaux d’irrigation par l’installation des
                          conduites  sous pression pour la reconversion collective à l’irrigation localisée sur 20 000 Ha dans le
                          périmètre de Béni Moussa de l’Ouest. Les prises d’eau principales sont prévues au niveau du canal
                          principal G alimenté à partir du bassin d’Afourer via le canal GM.

ETAT D’AVANCEMENT
CAMPAGNE AGRICOLE 2009-2010
Arrêté à la date du : 08/01/2010

1. BETTERAVE SUCRIERE

	2008-2009(1)	2009-2010(2)	Ecart(2)-(1)
Superficie programmée	11 000	13 000	+ 2000
Superficie servie (Ha)	10 974	9094	- 1880
% servi par rapport au programme	99 %	70%	-
Superficie semée (Ha)	10 974	9068	- 1906
% semé par rapport au servi	100 %	99%	-
Semi mécanique (Ha)	4679	5208	+ 529

2. CEREALES D’AUTOMNE

	2008-2009(1)	2009-2010(2)	Ecart(2)-(1)
Superficie programmée (Ha)
– Irrigué	36 460	43 200	+ 6740
– Bour	127 000	116 000	- 11 000
Distribution de semences sélectionnées
– Blé dur	6322	12040	+5718
– Blé tendre	24824	30212	+ 5388
Réalisations (Ha)
– Irrigué	44347	46300	- 1953
– Bour	122660	118040	- 4620

3. OLIVIER

Superficie totale:

Quantité récoltée:

Nombre de centres de collecte fonctionnels:

Quantité collectée au niveau des centres de collecte:

Quantité écoulée hors région:

Prix de vente des oliviers:

                     * Conserve:

                     * Trituration:

Prix de vente de l’huile d’olive:

4. NIORA

Superficie réalisée: 683 Ha

Nombre de collecteurs:  200

Quantité collectée en tonne: 36 720 T

Prix de vente:

                     – En vert: 1,25 Dh/Kg

                     – En sec: 17.50  Dh/Kg

                     – Piment poudre: 17.50 Dh/kg

5. GRENADIER

Superficie: 1255 Ha

Estimation de la production écoulée: 26 370 T

Prix de vente:

                     – Sur pieds:  –  Dh/Kg

                     - Au marché local:  3.00 - 4.50  Dh/Kg

6. SESAME

Superficie:

Rendement:

Prix de vente au souk:

7. AGRUMES

 Superficie: