SUIVI DE L’INSTRUCTION DES DOSSIERS DES DEMANDES
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Références du dossier |
Identification du postulant |
* Nom et prénom de l’agriculteur ou son représentant
* Entreprise ou organisation professionnelle postulante |
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N° dossier et date de dépôt du dossier |
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Type de l’investissement |
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Montant de l’investissement |
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Stades d’instruction du dossier |
Etude technique pour l’approbation préalable du projet à économie d’eau d’irrigation |
Dossier en cours d’étude |
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Date d’émission de la note d’observations sur le dossier |
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Date de réponse à la note d’observations sur le dossier |
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Approbation préalable du dossier technique du projet à économie d’eau d’irrigation |
N° et date de l’attestation d’approbation du projet | |
| Date d’envoi au postulant sur l’avis d’approbation du projet | ||
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Contrôle technique de réalisation de l’investissement |
En cours du contrôle technique de réalisation de l’investissement | |
| Date d’émission de la note d’observations sur le dossier | ||
| Date de réponse à la note d’observations sur le dossier | ||
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Approbation de l’octroi d’aide financière de l’Etat |
N° et date de la Décision d’octroi de la Subvention | |
| Date de la transmission de la Décision d’octroi de la Subvention au CAM pour payement | ||
| N° et date de la Décision d’octroi de la Prime à l’investissement | ||
| Date de la transmission de la Décision d’octroi de la Prime à l’investissement au CAM pour payement | ||
| Montant de l’aide octroyée: -Subvention: -Prime à l’investissement: | ||
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Payement de l’aide accordée au niveau du Crédit Agricole du Maroc (CAM) |
Date d’envoi de l’avis d’information du postulant pour encaissement de l’aide octroyée au niveau des agences du CAM | |
La consultation régulière pour ces informations est assurée aux postulants sur le site web, moyennant un code d’accès figurant sur le récépissé de dépôt du dossier et qui se compose comme suit :
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N° CIN du postulant |
/ 08 ou bien 09/ |
N° de dépôt du dossier |
