FONCTION AUDIT
Les états de synthèse de l’Office Régional de Mise en Valeur Agricole du Tadla sont audités annuellement par
un cabinet d’audit externe mandaté par l’Office depuis l’exercice 1994 et sous le contrôle du comité d’audit
de l’Office instauré par décision de Monsieur le Ministre de l’Agriculture et des Pêches Maritimes.
Le cabinet émet un rapport portant sur l’évaluation du système de contrôle interne et du contrôle des comptes,
exprime son opinion sur ces états de synthèse et formule les recommandations nécessaires pour améliorer la
gestion de l’Office.
a/ Evolution des réserves des auditeurs externes au sujet des états de synthèse de l’ORMVA du Tadla:
La réserve maintenue concerne l’inventaire des aménagements hydro agricoles de l’Office.
L’opération d’inventaire des aménagements hydro agricoles est achevée par l’Office. Elle est en cours
de certification par un cabinet d’audit externe.
b/ Suivi de l’application des recommandations émises par les auditeurs externes:
Le nombre des recommandations avancées par les auditeurs externes jusqu’à l’exercice comptable 2008
s’élève à 282. Elles concernent essentiellement (cf : tableau de suivi) :
Organisation générale et comptable ;
Immobilisations ;
Créances clients ;
Stocks-inventaires ;
Trésorerie ;
Paie- personnel ;
Achats- fournisseurs ;
Vente- clients ;
Informatique ;
Système d’information et de gestion ;
Classement et archivage ;
Parc auto.
Le pourcentage d’application de ces recommandations au 30 Juin 2009 par l’Office est de 76%.
Réalisations de 16 missions d’audit interne par l’équipe du Service de l’Audit Interne et du Contrôle de Gestion
relatives aux fonctions suivantes :
Gestion de marchés ;
Approvisionnement par bon de commande;
Gestion des délais des dossiers de subvention;
Programme annuel d’encadrement du développement agricole;
Transport ;
Trésorerie ;
Production animale ;
Archive ;
Essais expérimentaux ;
Traitement des dossiers de fonds de développement agricole ;
Stocks ;
Emissions d’eau d’irrigation ;
Informatique ;
Affaires sociales du personnel ;
Activités de l’amicale des œuvres sociales;
comptabilisation des recettes.
Vérification de l’application de 10 procédures ;
Mise à jour du manuel des procédures:
Actualisation d’une procédure;
Elaboration de 4 nouvelles procédures.
Le manuel contient actuellement les procédures suivantes:
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N°
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D E S I G N A T I O N D E L A P R O C E D U R E
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1.
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PROCEDURE DE PROGRAMMATION ANNUELLE PREVISIONNELLE D’IRRIGATION
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2.
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PROCEDURE DE DISTRIBUTION DE L’EAU D’IRRIGATION
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3.
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PROCEDURE D’ENTRETIEN DES BATIMENTS
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4.
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PROCEDURE DE PREPARATION ET APPROBATION DES BUDGETS DE L’OFFICE
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5.
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PROCEDURE DE REMANIEMENT DES BUDGETS
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6.
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PROCEDURE DE FACTURATION- RECOUVREMENT DE LA REDEVANCE D’EAU D’IRRIGATION
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7.
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PROCEDURE DE FACTURATION ET DE RECOUVREMENT DES PRESTATIONS DE SERVICES RENDUES AUX TIERS
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8.
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PROCEDURE DE RECOUVREMENT- POURSUITE
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9.
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PROCEDURE DE DEVELOPPEMENT D’APPLICATIONS INFORMATIQUES
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10.
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PROCEDURE DE MAINTENANCE DES APPLICATIONS INFORMATIQUE
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11.
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PROCEDURE DE MAINTENANCE DU MATERIEL INFORMATIQUE
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12.
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PROCEDURE DE PASSATION DES MARCHES
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13.
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PROCEDURE DE CONTROLE ET RECEPTION DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT, DE REPARATION ET DE CONSTRUCTION D’OUVRAGES
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14.
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PROCEDURE D’INFRACTION ET POLICE DES EAUX
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== CAS DU VOL D’EAU
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| == DETERIORATION D’OUVRAGES HYDRAULIQUES |
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15.
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PROCEDURE DE MAINTENANCE DES RESEAUX D’IRRIGATION ET DE DRAINAGE
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16.
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PROCEDURE D’ACHAT DE MOYENS DE FONCTIONNEMENT (FOURNITURES, MATERIEL, MATERIAUX,…)
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17.
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PROCEDURE DE SORTIE DES MAGASINS
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18.
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PROCEDURE DE DELIVRANCE DE L’ATTESTATION DE LA MAIN LEVEE SUR L’HYPOTHEQUE ET DE LA PARTICIPATION DIRECTE
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19.
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PROCEDURE DE DELIVRANCE DEL’ATTESTATION DE PROPRIETE |
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20.
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PROCEDURE DE DELIVRANCE DE L’ATTESTATION D’ENDETTEMENT |
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21.
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PROCEDURE DE DELIVRANCE DE L’ATTESTATION D’INFRACTION SUR LE RESEAU D’IRRIGATION
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22.
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PROCEDURE DE DELIVRANCE DE L’AUTORISATION DE POMPAGE A PARTIR DES DRAINS ET COLLECTEURS |
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23.
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PROCEDURE DE DELIVRANCE DU CARNET D’EXPLOITANT |
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24.
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PROCEDURE DE DELIVRANCE DES ATTESTATIONS AUX AGRICULTEURS (Usage administratif- Usage carte grise)
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25.
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PROCEDURE DE DELIVRANCE DE L’AUTORISATION DE LA CREATION OU D’ARRACHAGE DE PLANTATIONS |
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26.
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PROCEDURE DES REGIES DE RECETTES
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27.
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PROCEDURE D’IRRIGATIONS COMPENSATRICES ET D’IRRIGATIONS SUPPLEMENTAIRES
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28.
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PROCEDURE DE REFORME ET DE VENTE DE MATERIEL REFORME
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29.
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PROCEDURE DE COORDINATION DE LA GESTION DES MARCHES PASSES PAR L’ORMVA DU TADLA |
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30.
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PROCEDURE REGISSANT LA TENUE DE LA COMPTABILITE MATIERE |
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31.
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PROCEDURE D’ENTRETIEN COURANT ET REPARATION DE VEHICULES ET ENGINS
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32.
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PROCEDURE REGISSANT LES MISSIONS EXTERNES ET INTERNES
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33.
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PROCEDURE TENUE DES STATISTIQUES RELATIVES AUX VEHICULES DE L’ORMVA DU TADLA
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34.
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PROCEDURE D’UTILISATION DE L’AMBULANCE
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35.
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PROCEDURE RELATIVE AU CONSTAT DE L’ANTICIPATION SUR LES EMPRISES PUBLIQUES ET CONSTRUCTION D’HABITATIONS
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36.
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PROCEDURE DE RETRAIT DES DIFFERENTS MAGASINS DE L’ORMVAT LES ARTICLES ET PRODUITS A REFORMER OU A REJETER
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37.
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PROCEDURE D’OCTROI D’AUTORISATION D’EXECUTION D’OUVRAGES SUR LE RESEAU HYDRAULIQUE
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38
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PROCEDURE D’ACCIDENT DE TRAVAIL
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39
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PROCEDURE D’AVANCEMENT D’ECHELON
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40
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PROCEDURE DE PROMOTION PAR VOIE DE CONCOURS ET D’EXAMENS PROFESSIONNELS
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41
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PROCEDURE DE CONTROLE DE L’ASSIDUITE DU PERSONNEL
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42
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PROCEDURE DE PROMOTION AU CHOIX
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43
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PROCEDURE DE REMBOURSEMENT DES DOSSIERS DE MALADIE DES AGENTS AFFILIES A LA MUTUELLE OMFAM
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44
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PROCEDURE DE CONCEPTION MISE EN ŒUVRE ET EVALUATION DU PLAN DE FORMATION
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45
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PROCEDURE D’OCTROI DES PIECES ADMINISTRATIVES AU PERSONNEL
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46
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PROCEDURE DES CONGES
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47
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PROCEDURE D’ATTRIBUTION DE LA PRIME DE RENDEMENT
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48
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PROCEDURE DE REPARTITION ET UTILISATION DES INDEMNITES DE DEPLACEMENT ET HEURES SUPPLEMENTAIRES
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49
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PROCEDURE D’OCTROI DES PRETS HABITAT AU PERSONNEL DE L’ ORMVA DU TADLA
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PROCEDURE DE PREPARATION ET TRAITEMENT DE LA PAIE DU PERSONNEL
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51
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PROCEDURE DES PRESTATIONS RENDUES PAR LE CLUB DANS LE CADRE DE MISSIONS – RECEPTIONS ET FORMATION ANIMATION
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52
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PROCEDURE D’INVENTAIRE PHYSIQUE DES STOCKS
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53
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PROCEDURE D’OBTENTION DE L’ACCORD DE PRINCIPE DE L’INSTALLATION DE NOUVELLE UNITE D’ELEVAGE AVICOLE |
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54
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PROCÉDURE DE CONTRÔLE DE LA DISTRIBUTION ET DE LA FACTURATION DE L’EAU D’IRRIGATION |
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55
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PROCÉDURE DE L’INVENTAIRE PHYSIQUE DU MATÉRIEL ET MOBILIER DE BUREAU DE L’.ORMVA. DU TADLA |
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56
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PROCÉDURE D’UTILISATION DES PRODUITS CHIMIQUES DU LABORATOIRE D’ANALYSE DE L’ORMVA DU TADLA |
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57
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PROCÉDURE RÉGISSANT LA GESTION DE LA TRÉSORERIE DE L’ORMVA TADLA
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58
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PROCÉDURE RELATIVE AUX MODALITES DE TRAITEMENT DES DEMANDES D’OCTROI DE L’AIDE FINANCIERE DE L’ETAT DANS LE CADRE DU FDA |
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59
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PROCEDURE DE DELIVRANCE DU CARNET D’USAGER D’EAU D’IRRIGATION AU PERIMETRE IRRIGUE DU TADLA |
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60
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PROCEDURE RELATIVE AUX CANAUX ET ACCESSOIRES RECUPERES DANS LE CADRE DES OPERATIONS DE MAINTENANCE ET DE REHABILITATION |
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61
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PROCEDURE RELATIVE A LA GESTION DE LA SALLE DE FORMATION |
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62
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PROCEDURE RELATIVE AUX OPERATIONS DE TIRAGE ET DE REPRODUCTION DES DOCUMENTS |
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63
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PROCEDURE DE FONCTIONNEMENT SEHA OULED GNAOU |
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64
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PROCEDURE DES PRESTATIONS DE SERVICE POUR LA GESTION DES MARCHES DE TRAVAUX OBJET D’ASSISTANCE TECHNIQUE |
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